Mentions légales

1. Exploitant du site et informations sur l’entreprise

Vintagegracellc est un site internet proposant aux consommateurs en France l’achat en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés. Le site est détenu et exploité par la société américaine VINTAGE GRACE LLC.

Nom de l’entreprise : VINTAGE GRACE LLC
Adresse de l’entreprise : 4349 BONDARENKO ROAD, KEYSTONE HEIGHTS, FL 32656, United States
Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 92-3655364
Téléphone : +1 (407) 355-7154
Adresse e-mail du service client : info@vintagegracellc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)
Délai de réponse par e-mail : après réception d’un e-mail, nous y répondrons dans un délai de 24 heures.

Vintagegracellc présente principalement ses meubles, articles pour la maison et accessoires associés aux consommateurs en France par l’intermédiaire de son site internet et accepte les commandes en ligne. Les consommateurs peuvent consulter les informations relatives aux produits sur les pages correspondantes, sélectionner les articles, les ajouter au panier, renseigner les informations nécessaires à la commande, vérifier le contenu et le montant à payer, sélectionner l’un des modes de paiement disponibles sur le site et soumettre leur commande.

Les informations relatives à l’entreprise publiées sur cette page permettent d’identifier l’exploitant du site ainsi que les coordonnées du service client. Le site étant exploité par la société américaine VINTAGE GRACE LLC, les consommateurs peuvent contacter l’entreprise par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Informations sur les produits, prix et commandes en ligne

Vintagegracellc propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés. Les informations précises peuvent varier selon les produits. Les consommateurs doivent se référer aux informations effectivement affichées sur la page du produit concerné.

Avant de soumettre une commande, les consommateurs peuvent consulter, selon les informations effectivement disponibles sur chaque page produit :

le nom du produit ;
les images du produit ;
les dimensions ;
les informations relatives aux matériaux ;
la couleur ;
le poids du produit ;
le prix du produit ;
les informations relatives à la livraison ;
les autres caractéristiques du produit ou conditions d’achat applicables.

Des différences de dimensions, de matériaux, de couleurs ou d’autres caractéristiques peuvent exister entre différents produits ou configurations. Les consommateurs doivent vérifier le produit, la quantité et la configuration effectivement sélectionnés avant de soumettre leur commande.

Les prix des produits correspondent aux montants effectivement affichés sur le site. Les consommateurs peuvent vérifier, dans le panier et sur la page de paiement, la quantité de produits, leur prix, les frais de livraison ainsi que le montant total à payer.

L’achat en ligne comprend généralement les étapes suivantes : sélectionner un produit, l’ajouter au panier, renseigner les informations nécessaires à la commande, vérifier les informations relatives aux produits et aux prix, consulter les frais de livraison, sélectionner un mode de paiement disponible, effectuer le paiement et soumettre la commande.

Avant de soumettre leur commande, les consommateurs en France doivent pouvoir accéder aux informations nécessaires relatives aux caractéristiques essentielles du produit, au prix, aux moyens de paiement ainsi qu’aux autres informations contractuelles applicables. Les consommateurs doivent vérifier les produits, les quantités, les configurations, les prix et les informations relatives à la livraison avant de finaliser leur commande.

3. Contrat avec le consommateur, confirmation de commande et informations relatives à la livraison

Après la soumission d’une commande en ligne, celle-ci est traitée conformément au processus d’achat indiqué sur le site. Le contenu de la commande correspond aux informations confirmées par le consommateur au moment de l’achat ainsi qu’aux informations figurant dans la confirmation de commande.

Conformément aux règles françaises applicables aux ventes à distance, le consommateur doit pouvoir accéder, avant la conclusion de l’achat en ligne, aux informations contractuelles importantes, notamment aux caractéristiques essentielles du produit, au prix, aux moyens de paiement acceptés ainsi qu’à l’identité et aux coordonnées du professionnel.

Les informations confirmant la commande doivent être communiquées au consommateur sur un support lui permettant de les conserver et de les consulter ultérieurement. Les consommateurs doivent conserver l’e-mail de confirmation de commande, le numéro de commande, les justificatifs de paiement ainsi que les autres informations électroniques relatives à la transaction afin de pouvoir effectuer ultérieurement des demandes concernant la commande, la livraison ou le paiement.

Concernant la livraison, les consommateurs doivent consulter les informations affichées sur la page du produit, dans le panier ou sur la page de paiement avant de passer commande. Les règles françaises applicables aux ventes à distance prévoient que le consommateur doit être informé de la date ou du délai de livraison avant la conclusion du contrat.

Après avoir soumis une commande, les consommateurs qui souhaitent obtenir des informations sur leur commande ou leur livraison peuvent contacter le service client à l’adresse info@vintagegracellc.com. Afin de faciliter la vérification de la demande, il est recommandé d’indiquer :

le numéro de commande ;
le nom du produit ;
la date de la commande ;
toute autre information nécessaire relative à la commande.

Lorsqu’une même commande comprend plusieurs produits ou lorsque les produits font l’objet de livraisons séparées, les informations figurant dans la confirmation de commande et celles communiquées au cours du processus de livraison s’appliquent au suivi de la commande concernée.

4. Droits légaux des consommateurs en France et politiques applicables

Lorsqu’il propose des ventes de produits en ligne aux consommateurs en France, Vintagegracellc respecte les droits des consommateurs applicables aux contrats conclus à distance.

Droit légal de rétractation

Pour les ventes à distance de biens auxquelles le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose généralement d’un délai légal de rétractation de 14 jours (droit de rétractation). Pour la vente de biens, ce délai commence généralement à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

La législation prévoit certaines exceptions au droit de rétractation, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés. L’applicabilité du droit de rétractation dépend de la nature du produit concerné et des dispositions légales applicables.

Lorsqu’un consommateur exerce son droit légal de rétractation, il doit suivre les dispositions légales applicables ainsi que les procédures de rétractation, de retour et de remboursement communiquées par le site. Le consommateur doit généralement informer clairement le professionnel de sa décision de se rétracter dans le délai légal et retourner le produit conformément aux règles applicables. La prise en charge des frais de retour dépend des informations communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat et des dispositions légales applicables.

Exercice du droit de rétractation en ligne

Pour les contrats conclus en ligne auxquels le droit légal de rétractation s’applique, la réglementation française en vigueur impose au professionnel de mettre à disposition un moyen permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation en ligne, selon les modalités prévues par la réglementation.

Le consommateur peut ainsi utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne effectivement proposée par le site ou tout autre moyen légal de rétractation applicable. Les modalités pratiques dépendent des fonctionnalités effectivement disponibles sur le site et des exigences légales applicables au moment de la demande.

Garantie légale de conformité et autres droits des consommateurs

Outre le droit légal de rétractation, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (garantie légale de conformité) applicable aux produits achetés ainsi que des autres droits qui leur sont accordés par la législation applicable.

Les conditions d’application, les délais, les modalités d’exercice de ces droits légaux ainsi que les obligations du professionnel sont déterminés conformément à la législation française applicable. Les autres politiques publiées sur le site ne peuvent pas exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur.

Pour les questions relatives à l’annulation d’une commande, aux retours, aux remboursements, à la livraison, au paiement, à la confidentialité, aux cookies et aux autres conditions d’achat, les consommateurs peuvent consulter les politiques correspondantes publiées sur le site.

Les consommateurs sont invités à consulter les politiques applicables avant leur achat et à vérifier, avant de soumettre une commande, les informations relatives au produit, au prix, à la livraison et aux conditions d’achat applicables.

Lorsque l’une des dispositions d’une politique du site diffère d’une disposition légale impérative applicable à une commande donnée, la disposition légale impérative applicable prévaut.

5. Coordonnées, conservation des informations et traitement des litiges

Pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements ou tout autre élément lié à un achat, les consommateurs peuvent contacter VINTAGE GRACE LLC.

Téléphone : +1 (407) 355-7154
E-mail : info@vintagegracellc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis)
Délai de réponse par e-mail : dans un délai de 24 heures.

Lorsqu’un consommateur contacte le service client au sujet d’une commande précise, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom du produit, la date de commande ainsi que le problème ou la demande concernée, afin de permettre les vérifications nécessaires à partir des informations réelles de la commande.

Les consommateurs doivent conserver les confirmations de commande, les justificatifs de paiement, les informations relatives à la livraison, les échanges d’e-mails avec le service client ainsi que les autres documents liés à la transaction. Ces documents peuvent être utilisés ultérieurement pour le suivi d’une commande ou le traitement d’un éventuel litige.

En cas de litige concernant une commande ou les services proposés sur le site, le consommateur est invité à contacter en premier lieu VINTAGE GRACE LLC à l’adresse info@vintagegracellc.com, en fournissant les informations relatives à la commande ainsi qu’une description précise du problème, afin de permettre un examen de la situation sur la base des informations réelles de la transaction.

Les présentes informations juridiques complémentaires doivent être lues conjointement avec la politique de paiement, la politique de livraison, la politique d’annulation, la politique de retour, la politique de remboursement, la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies et les autres politiques applicables publiées sur le site. Chaque politique présente les règles relatives à un domaine spécifique. Les consommateurs peuvent consulter les pages correspondantes selon leurs besoins avant de passer commande.