Conditions d’utilisation
1. Champ d’application et informations sur la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux contrats de vente en ligne conclus entre les consommateurs et VINTAGE GRACE LLC lors de l’achat de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés sur le site Vintagegracellc.
Le site est détenu et exploité par :
VINTAGE GRACE LLC
Adresse de la société : 4349 BONDARENKO ROAD, KEYSTONE HEIGHTS, FL 32656, United States
Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 92-3655364
Téléphone : +1 (407) 355-7154
E-mail : info@vintagegracellc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail pour toute question concernant les commandes, la livraison, les retours, les remboursements, les problèmes liés aux produits ou tout autre service après-vente. Nous répondons généralement aux e-mails dans un délai de 24 heures.
2. Produits et services proposés sur le site
Vintagegracellc propose aux consommateurs en France des meubles, articles pour la maison et accessoires associés.
Chaque fiche produit présente, selon les caractéristiques réelles du produit concerné, les informations pertinentes, notamment :
- le nom du produit ;
- ses principales caractéristiques ;
- ses dimensions ou spécifications ;
- les matériaux et la composition, lorsqu’ils sont applicables ;
- la couleur ou les configurations disponibles, lorsqu’elles sont applicables ;
- le prix du produit ;
- les informations relatives à la livraison ;
- toute autre information importante pour la décision d’achat du consommateur.
Avant de passer commande, le consommateur doit consulter la fiche du produit concerné, son prix, les informations de livraison ainsi que les politiques applicables.
Les informations applicables au produit sont celles affichées sur le site au moment de la commande. Pour les dimensions, couleurs, matériaux et autres caractéristiques objectives, le consommateur doit se référer aux informations indiquées sur la fiche produit correspondante.
3. Prix des produits et taxes
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment où le consommateur passe sa commande.
Les produits proposés aux consommateurs en France sont affichés en euros (EUR). Les taxes applicables et les frais de livraison sont indiqués conformément au processus d’achat du site.
Lorsque la commande répond aux conditions de livraison indiquées sur le site, les frais de livraison sont calculés conformément aux règles affichées sur la page du produit ou lors du processus de paiement.
Pour le marché français, les frais de livraison sont actuellement appliqués comme suit :
- à partir de 139,99 € TTC : livraison standard gratuite ;
- pour une commande inférieure à 139,99 € TTC : frais fixes de livraison standard de 10,99 €.
Le montant final des produits, les taxes applicables et les frais de livraison sont affichés au consommateur avant la confirmation de la commande.
Le consommateur doit pouvoir connaître le montant total à payer avant de passer commande. Les règles françaises applicables à la vente à distance prévoient que le professionnel communique clairement au consommateur, avant la conclusion du contrat, les informations relatives au prix et aux frais applicables.
4. Informations sur les produits et disponibilité
Vintagegracellc fournit des informations relatives aux produits effectivement proposés à la vente.
La disponibilité des produits, les quantités pouvant être commandées et les configurations disponibles peuvent varier en fonction de la situation réelle des stocks et des commandes.
Si un produit ne peut pas être fourni dans les conditions convenues au moment de la commande, nous contacterons le consommateur et traiterons la commande conformément aux circonstances et au droit applicable.
Le site ne présente pas volontairement comme normalement disponibles à la vente des produits qui ne peuvent pas être effectivement fournis.
Lorsque les dimensions, matériaux, couleurs, configurations ou autres informations importantes peuvent influencer la décision d’achat, le consommateur doit se référer aux informations effectivement publiées sur la fiche produit.
5. Processus de commande et conclusion du contrat
Le consommateur peut acheter un produit selon le processus général suivant :
Consulter les produits → consulter les informations du produit → ajouter le produit au panier → vérifier les informations de commande → sélectionner un mode de paiement disponible → vérifier le montant total → passer la commande et effectuer le paiement.
Avant de confirmer la commande, le consommateur doit vérifier notamment :
- le nom et la quantité des produits ;
- l’adresse de livraison ;
- les coordonnées ;
- le prix des produits ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- les autres conditions applicables à la commande.
Dans le cadre d’une transaction en ligne, le consommateur doit pouvoir identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la confirmation définitive de la commande.
Lorsqu’il valide la commande, le consommateur reconnaît que celle-ci entraîne une obligation de paiement. Les règles françaises applicables à la vente à distance prévoient que le bouton ou la fonction permettant de confirmer définitivement la commande indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
6. Confirmation de commande
Après la transmission de la commande et la finalisation du processus de paiement, le site fournit, selon les fonctionnalités effectivement disponibles, une confirmation de commande.
La confirmation peut notamment contenir :
- le numéro de commande ;
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le prix des produits ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de la commande ;
- l’adresse de livraison ;
- le statut du paiement ;
- toute autre information nécessaire à l’exécution de la commande.
Le consommateur est invité à conserver l’e-mail de confirmation de commande ou tout autre document relatif à la commande afin de pouvoir s’y référer ultérieurement.
7. Modes de paiement et sécurité des paiements
Le consommateur peut régler sa commande en utilisant les modes de paiement effectivement proposés sur la page de paiement.
Les modes de paiement disponibles ainsi que leurs éventuelles conditions d’utilisation sont ceux affichés lors du passage de la commande.
La commande entre dans le processus de traitement correspondant une fois que le paiement a été effectué conformément aux exigences du site.
Le consommateur ne doit pas transmettre au service client, par e-mail ordinaire, son numéro complet de carte bancaire, son code confidentiel ou toute autre information de sécurité de paiement qui n’est pas nécessaire.
Lorsque le paiement est traité par un prestataire de services de paiement tiers, les informations de paiement peuvent être traitées conformément aux procédures et conditions applicables de ce prestataire.
8. Traitement des commandes et livraison
Vintagegracellc propose un service de livraison des produits aux consommateurs en France.
Les délais actuellement prévus pour le marché français sont les suivants :
Délai de traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés.
Après le traitement de la commande, le délai de livraison estimé est généralement de :
10 à 15 jours ouvrés.
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers l’adresse de livraison en France indiquée par le consommateur.
Selon la commande, le produit et les modalités logistiques applicables, la livraison peut être assurée notamment par :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
Le délai réel de livraison peut être affecté par l’itinéraire logistique, les opérations du transporteur, les conditions météorologiques, les jours fériés, l’adresse de livraison ou d’autres facteurs liés au transport.
Les informations de livraison applicables sont communiquées au consommateur dans le cadre du processus d’achat.
9. Adresse de livraison et responsabilité liée à la livraison
Lors de la commande, le consommateur doit fournir des informations de livraison exactes et complètes, notamment :
- le nom du destinataire ;
- le numéro et le nom de la voie ;
- le code postal ;
- la ville ;
- le numéro de téléphone ;
- toute autre information nécessaire à la livraison.
Si une livraison échoue en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le consommateur, de l’impossibilité de joindre le destinataire ou d’une autre circonstance imputable au consommateur, celui-ci doit nous contacter rapidement.
En cas de problème de livraison, le consommateur peut contacter le service client à l’adresse info@vintagegracellc.com et fournir son numéro de commande, les informations de livraison ainsi que, lorsqu’elles sont disponibles, les informations de suivi.
En tant que vendeur, VINTAGE GRACE LLC assume les responsabilités qui lui incombent en matière d’exécution du contrat de vente à distance conformément au droit applicable.
10. Droit de rétractation de 14 jours
Lorsqu’un consommateur français achète un produit à distance, il bénéficie généralement d’un droit légal de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision.
Pour la vente de biens, le délai de 14 jours commence généralement à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation doit nous en informer clairement dans le délai applicable.
La demande de rétractation peut être envoyée à :
Lorsque le site met à disposition une fonctionnalité en ligne permettant d’exercer directement le droit de rétractation, le consommateur peut également utiliser cette fonctionnalité pendant le délai applicable.
Le consommateur doit ensuite retourner le produit conformément à la politique de retour publiée sur le site et aux instructions qui lui sont communiquées.
Le site met à disposition une Politique de retour sous 14 jours distincte précisant notamment les modalités de demande de retour, l’adresse de retour, l’utilisation de l’étiquette de retour prépayée, les frais de retour et les modalités de remboursement.
Le droit de rétractation est soumis aux exceptions prévues par la législation française lorsque celles-ci sont applicables à la nature du produit ou à la situation concernée.
11. Retours, remboursements et frais de retour
Pour les retours relevant de la Politique de retour sous 14 jours, les frais de transport liés au retour sont pris en charge par VINTAGE GRACE LLC, qui fournit au consommateur une étiquette de retour prépayée.
Le produit retourné doit rester, dans la mesure applicable :
- neuf ;
- non utilisé ;
- accompagné, dans la mesure du possible, de ses accessoires et éléments associés.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si le consommateur manipule ou utilise le produit au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification et que cette manipulation entraîne une dépréciation du bien, les conséquences sont déterminées en fonction des circonstances et du droit applicable.
VINTAGE GRACE LLC traitera le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné.
Le remboursement est généralement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux règles françaises applicables, lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement comprend en principe le montant payé pour les biens ainsi que les frais de livraison standard initiaux applicables. Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux peuvent être traités conformément au droit applicable.
12. Qualité des produits et garanties légales
Le consommateur bénéficie des droits légaux qui lui sont applicables en vertu du droit français de la consommation.
Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut demander au vendeur de mettre en œuvre les garanties légales applicables conformément aux dispositions légales en vigueur.
La garantie légale de conformité s’applique aux biens vendus par un professionnel à un consommateur dans les conditions prévues par la législation française. Pour les biens, l’action au titre de la garantie légale de conformité peut généralement être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Pour les biens neufs, les règles françaises prévoient également une présomption légale concernant l’existence du défaut au moment de la délivrance pendant la période prévue par la loi, sous réserve des conditions légales applicables.
Le consommateur peut également bénéficier, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale contre les vices cachés.
Si le consommateur reçoit un produit présentant un défaut de conformité, il peut contacter :
Il peut fournir son numéro de commande, les informations relatives au produit ainsi que des photographies ou autres documents permettant de comprendre le problème.
La présente clause ne limite pas les autres droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur.
13. Produits endommagés, produits incorrects et service après-vente
Après réception du produit, si le consommateur constate notamment :
- un produit endommagé pendant le transport ;
- un produit différent de celui commandé ;
- un défaut apparent du produit ;
- l’absence d’une pièce ou d’un accessoire qui devait être inclus dans la commande ;
il est recommandé de contacter rapidement le service client.
Le consommateur peut fournir :
- le numéro de commande ;
- le nom du produit ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit et de son emballage ;
- les informations de suivi de la livraison ;
- tout autre document utile concernant le problème.
Nous examinerons la situation sur la base des informations relatives à la commande, de l’état du produit et du droit applicable, puis proposerons le traitement approprié.
Lorsqu’un problème relève d’une garantie légale, les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur.
14. Propriété intellectuelle et contenu du site
Les photographies de produits, textes, contenus des pages, éléments graphiques, conception du site, marques et autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle doivent être utilisés conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation prévue par la loi ou accord du titulaire des droits concerné, le consommateur ne peut notamment pas :
- reproduire de manière substantielle les contenus du site ;
- modifier puis republier les contenus du site ;
- utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans rapport avec le site ;
- utiliser sans autorisation les marques, photographies ou autres contenus protégés.
L’achat légal d’un produit ne transfère pas au consommateur les droits de propriété sur les contenus du site ou sur les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.
15. Utilisation du site et obligations du consommateur
Le consommateur doit utiliser le site Vintagegracellc de manière légale et raisonnable.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :
- effectuer des transactions frauduleuses ;
- effectuer des paiements non autorisés ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité du site ;
- perturber le fonctionnement normal du site ;
- fournir de fausses informations lors d’une commande ;
- effectuer toute autre opération contraire au droit applicable ou susceptible de perturber le fonctionnement normal du site.
Lorsqu’il passe une commande, le consommateur doit fournir des informations exactes et sincères et mettre à jour, si nécessaire, les informations importantes pour l’exécution de la commande.
Si le consommateur constate une utilisation non autorisée de son compte, de sa commande ou de toute autre information liée à son achat, il doit contacter rapidement le service client.
16. Modification des conditions, fonctionnalités du site et interruptions de service
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire en raison de l’évolution de la législation, des fonctionnalités du site, de la gamme de produits ou des procédures commerciales.
Les conditions mises à jour seront publiées sur le site et, lorsque cela est applicable, la date de mise à jour sera indiquée.
Pour les commandes déjà conclues, les conditions contractuelles applicables ne peuvent pas être modifiées arbitrairement du seul fait d’une mise à jour ultérieure des présentes conditions.
Le site peut être temporairement inaccessible ou certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de problèmes liés aux systèmes logistiques ou d’autres circonstances réelles.
Les opérations nécessaires au maintien et au fonctionnement du site seront traitées en fonction de la situation concernée.
17. Traitement des réclamations
Si le consommateur rencontre un problème concernant une commande, un produit, une livraison, un remboursement ou un autre service, il doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à VINTAGE GRACE LLC à l’adresse suivante :
Il est recommandé d’indiquer dans la réclamation :
- le nom du consommateur ;
- le numéro de commande ;
- l’adresse e-mail utilisée pour le contact ;
- une description du problème ;
- les documents ou photographies liés à la réclamation.
18. Droit applicable, droits des consommateurs et coordonnées
Le site est détenu et exploité par la société américaine VINTAGE GRACE LLC.
Les relations contractuelles couvertes par les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
Pour les consommateurs en France, les présentes conditions ne limitent pas les droits dont ils bénéficient en vertu des dispositions impératives applicables du droit français de la consommation.
En particulier, les présentes conditions ne doivent pas être interprétées comme excluant ou limitant les droits légaux du consommateur, notamment :
- le droit légal de rétractation ;
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés, lorsque ses conditions sont réunies ;
- les droits légaux relatifs à la livraison et au remboursement ;
- tout autre droit impératif applicable en matière de protection des consommateurs.
En cas de conflit entre les présentes conditions et une disposition impérative applicable à la protection des consommateurs en France, la disposition légale impérative applicable prévaut.
Pour les informations complémentaires concernant l’identité de l’exploitant du site, les coordonnées de contact et les autres informations légalement requises, le consommateur peut également consulter la page Mentions légales du site, lorsqu’elle est applicable.
VINTAGE GRACE LLC
Adresse : 4349 BONDARENKO ROAD, KEYSTONE HEIGHTS, FL 32656, United States
Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 92-3655364
Téléphone : +1 (407) 355-7154
E-mail : info@vintagegracellc.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Délai de réponse par e-mail : généralement dans un délai de 24 heures.